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Adoption définitive du projet de loi OGM par l’Assemblée Nationale

Publié le 27 mai 2008

S’appuyant sur la directive européenne de 2001, et le "Grenelle de l’environnement", la loi OGM vise à clarifier les conditions de mise en culture des plantes transgéniques et leur coexistence avec les productions "traditionnelles".

Source : http://www.legrenelle-environnement.fr rubrique « actualité OGM »

Texte de loi consultable sur : http://www.assemblee-nationale.fr