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Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Publié le 8 octobre 2008

Il fixe les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée. Pour plus de renseignements, consulter le lien suivant : http://www.ecologie.gouv.fr/La-recuperation-des-eaux-de-pluie.html