Dans le cadre du dispositif "Trame verte et bleue" (TVB) instauré par la loi "Grenelle II", deux décrets fixent la composition, le fonctionnement et les missions du comité national et des comités régionaux TVB.

Les dispositions du décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif s’appliquent à ces comités ; seules des règles spécifiques sont précisées par les deux nouveaux textes.

1) Comité national "trame verte et bleue"

Le décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue » (NOR : DEVL1113133D, JORF 29/06/11) instaure de nouveaux articles D.371-1 à D.371-6 du code de l’environnement.

Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2012.

2) Comités régionaux "trame verte et bleue"

Le décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l’environnement (NOR : DEVL1113157D, JORF 29/06/11), instaure de nouveaux articles D.371-7 à D.371-15 du code de l’environnement.

L’entrée en vigueur de ce texte n’est pas différée, contrairement à celle du décret fixant la composition et le fonctionnement du comité national.

Pour en savoir plus, RDV sur le lien suivant de l’ATEN

(Source : ATEN)