Le volet zonages de l’observatoire des territoires rassemble dans un cadre harmonisé les informations sur les politiques d’aménagement du territoire menées par l’Etat relative aux textes suivants :

Loi d’orientation des transports intérieurs (30/12/1982), modifiée Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral (03/01/1986) Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (25/06/1999) Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (12/07/1999) Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (13/12/2000) Loi urbanisme et habitat (02/07/2003)

Tous ces zonages sont présentés sous forme de cartes statiques, de cartes dynamiques, de tableaux de bord (mis à jour avec la population légale de 2006) et sont téléchargeables (composition communale des périmètres).

Ce site www.territoires.gouv.fr/zonages/ offre également la possibilité de réaliser rapidement des cartes dynamiques personnalisées en précisant les zonages à afficher et le territoire concerné, et de télécharger les informations mises en ligne.

Les mises à jour :

Contrats d’agglomération (source : DIACT, ETD)

Contrat urbain de cohésion sociale - CUCS (source : SGCIV)

Etablissement public de coopération intercommunale - EPCI (source : DGCL)

Parcs naturels régionaux - PNR (source : DIACT, ETD)

Pays et contrat de pays (source : DIACT, ETD)

Plan local de l’habitat - PLH (source : MEEDDM - DGUHC)

Plan local de l’urbanisme - PLU (source : MEEDDM - DGUHC)