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Décret d’attributions concernant l’éducation, la formation et l’information en matière d’environnement
Publié le 3 janvier 2011
Le décret relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement est paru : décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010.
« Il contribue au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l’environnement, propose toute mesure propre à améliorer la qualité de la vie et contribue au développement de l’éducation, de la formation et de l’information des citoyens en matière d’environnement ».
Pour plus d’infos : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000023137259&dateTexte=&categorieLien=id
(Source : UN CPIE)
