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Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique

Publié le 27 mai 2008

Il s’applique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation.

Consulter le texte intégral sur le site de Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/

(Source Légifrance)