Vous êtes ici : Accueil >> Actualité >> Règlementation >> Jean-Louis Borloo soutient le développement du photovoltaïque
Parmi les principales mesures on peut citer :
Pour les collectivités territoriales vont par ailleurs pouvoir bénéficier des tarifs d’achat pour leurs bâtiments publics tels que lycées, collèges, écoles...
Un tarif d’achat spécifique aux bâtiments professionnels (supermarchés, bâtiments industriels, agricoles de grande taille...) fixé à 45 c€/kwh.
Pour les particuliers :
o simplification des démarches administratives
o suppression de toutes les démarches fiscales (surface inf à 30 m²) tandis
o code de l’urbanisme sera réformé : permis de construire non opposable à l’installation des systèmes sur les bâtiments, sauf secteur sauvegardé, site inscrit ou classé...
(source : Actu-environnement)