La loi d’engagement national pour l’environnement « Grenelle 2 » adoptée en conseil des ministres comprend 104 articles et s’organise en six chapitres selon les thèmes suivants : Bâtiments et urbanisme, Transports, Energie et climat, Biodiversité, Risque, santé, déchets et Gouvernance.

Selon Jean-Louis Borloo "Ce texte met en place un dispositif unique en Europe" et Nathalie Kosciusko-Morizet, remplacée par Chantal Jouanno le 21 janvier au secrétariat d’Etat à l’Ecologie, précisait qu’il « levait les point de blocage qui existaient encore dans le droit et la fiscalité française ».

On peut noter par exemple :
   l’obligation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires,
   la modulation des péages en fonction des émissions de CO2 pour les poids-lourds,
   la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
   la généralisation d’un inventaire détaillé du patrimoine eau potable et assainissement,
   la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans des lieux publics
   l’extension de l’application de la loi NRE à toutes les entreprises de plus de 500 salariés avec l’obligation de publier un bilan social et environnemental.

Ce texte entrera en discussion en mars à devrait être définitivement adopté avant l’été selon Jean-Louis Borloo, alors que la loi Grenelle 1 adoptée en octobre dernier par l’Assemblée nationale sera débattue le 27 janvier prochain au Séna.

Pour plus de détails sur le Grenelle 2, voir notre article : http://www.maisondupatrimoine-midiquercy.org/Le-projet-de-loi-de-transition.html (Source : Environnement Online)