La mise en œuvre de l’objectif du Grenelle Environnement de généraliser les « bâtiments basse consommation » à compter de 2012 se traduit par l’adoption d’une nouvelle réglementation thermique, dite « RT Grenelle Environnement 2012 ».

Elle remplacera la réglementation actuelle (« RT 2005 ») à partir du 1er juillet 2011 pour le secteur tertiaire, les bâtiments publics et les zones ANRU (Agence Nationale pour la rénovation urbaine) et à partir du 1er janvier 2013 pour le secteur résidentiel.

En fixant un objectif de consommation de 50 kWhep/m²/an, la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » vise une consommation globale d’énergie réduite d’un facteur 2 à 4 grâce à une meilleure conception des bâtiments et à la généralisation des techniques les plus performantes.

Elle vise à :

  une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
  un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Cette nouvelle Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés :
  à partir du 28 octobre 2011 (un an après la publication des textes réglementaires) pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,
  à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

(Source : ADEME et Ecoresponsable)