La loi dite « Grenelle 2 » de l’environnement du 12 juillet 2010, a été publiée le 13 juillet au Journal Officiel. Cette dernière marque ainsi une avancée supplémentaire dans l’intégration de nouvelles règlementations environnementales.

Elle reprend les points forts du 1er texte issu du Grenelle de l’environnement dite loi « Grenelle 1 » (du 3 août 2009).

Ce nouveau texte réitère l’ensemble les dispositions majeures adoptées dans le cadre de la loi Grenelle I, concernant notamment l’isolation des bâtiments, les transports verts, l’énergie ainsi les mesures destinées à protéger de la santé et de la biodiversité, la gestion durable des déchets.

Parmi les principales mesures du texte figurent :

  l’expérimentation des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants,

  la généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT),

  l’extension du dispositif du diagnostic de performance énergétique ou la prise en compte de trames vertes et bleues (corridors écologiques) dans les projets d’infrastructures...

Loi Grenelle 2 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=DE3536994BC06913E63C24BE64104AE9.tpdjo07v_3 ?cidTexte=JORFTEXT000022470434&categorieLien=id

(Source : www.reglementation-environnement.com )