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La taxe départementale des espaces naturels sensibles (ENS) intègre la taxe d’aménagement

mardi 25 octobre 2011, par Philippe MANNELLA

L’année 2012 marquera la fin de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) en tant que telle. En effet la Loi de finance du 29 décembre 2010 modifie le régime des taxes et participations d’urbanisme.

A compter du 1er Mars 2012, six des huit taxes d’urbanisme seront remplacées par deux nouvelles taxes : la taxe d’aménagement et le versement pour sous-entité.

La Taxe d’aménagement intégrera la taxe locale d’équipement et la TDENS.

Chaque département devra donc définir son nouveau taux et par conséquent le montant du prélèvement.

(Source : Revue Espaces Naturels n°34 avril 2011 et www.departement.org)