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Information sur la nouvelle taxe d’aménagement en matière d’urbanisme

mardi 26 février 2013, par Philippe MANNELLA

Pour les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement (TA) se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS) et à la taxe départementale pour le fonctionnement du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (TDCAUE).

Une lettre d’information relative à cette taxe précise à chaque bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme
le montant dont il est redevable.

Le titre de perception est envoyé ultérieurement par la direction départementale des finances publiques.

Une information générale sur la taxe d’aménagement est disponible sur le site internet des services de
l’État en Tarn-et-Garonne, à l’adresse suivante :
www.tarn-et-garonne.gouv.fr (rubriques « L’action de l’État », « Agriculture, eau, développement
durable ... »)

Un simulateur permet de calculer cette taxe pour un projet déterminé.
Les services de la Direction Départementale des Territoires (Délégations Territoriales d’Aménagement de Montauban, Castelsarrasin/Moissac et Caussade) peuvent être contactées pour toute demande d’information complémentaire.

(Source/contact presse : Service départemental de communication interministérielle - Tél : 05 63 22 82 17 - Fax : 05 63 22 84 47 Mél : pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr )