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Publication de la nouvelle Directive Cadre Déchets

lundi 1er décembre 2008, par Philippe MANNELLA

La nouvelle directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE du 19 novembre a été publiée au JO du 22 novembre 2008 (JOUE L 312).

Elle abroge et remplace les directives 75/439/CEE, 91/689/CEE et 2006/12/CE avec effet au 12 décembre 2010. Elle modifie certaines dispositions de ces directives avec effet au 12 décembre 2008.

(Source : http://www.enviroveille.com )