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Le projet de loi de transition environnementale dit « grenelle 2 »

lundi 22 décembre 2008, par Philippe MANNELLA

Le Gouvernement vient de soumettre dans le cadre du Grenelle de l’environnement le texte de l’avant-projet de loi grenelle 2. La loi programme du grenelle 1 a pour objet de fixer des objectifs à atteindre. Le projet de loi grenelle 2 en est la traduction législative, entraînant des modifications des codes de l’urbanisme, de l’environnement et autres.

Le projet de loi grenelle 2 comprend néanmoins des dispositions non prévues dans la loi grenelle 1.

Energie :
- création d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie,
- plan climat territorial.

Urbanisme :
- modifications du l’urbanisme. (Exempl. : permis de construire non opposable à l’installation de dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ou à l’utilisation en façade de matériau renouvelable ni à la pose de toitures végétalisées retenant les eaux pluviales)— directives territoriales d’aménagement et de développement durable
- SCOT, document d’orientation et de programmation,

Biodiversité :
- Schéma régional de cohérence écologique.