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Les évolutions législatives concernant les ScoT

vendredi 27 novembre 2009, par Philippe MANNELLA

Le club des maîtres d’ouvrage de SCoT Schéma de COhérence Territoriale vient de produire 4 notes thématiques portant sur les évolutions législatives touchant le SCoT.

- Trame verte et bleue

- Gouvernance à cinq

- Urbanisme commercial

- SCoT et Grenelle

Pour plus de renseignements, consulter l’article avec les notes en téléchargement sur le site :
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/plain_site/Espaces-thematiques/Gestion-de-l-espace/Actualites/Les-evolutions-legislatives-concernant-les-SCoT

(Source : ETD Projet de Territoire)